Réseaux sociaux avant quinze ans : une loi votée, puis censurée
Le Parlement a voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ; le Conseil constitutionnel l’a censurée. Comment protéger l’attention des enfants sans décider à leur place de tout ?
Les faits
Le 21 juillet 2026, le Parlement a définitivement adopté la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Son article 1er interdisait l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne aux mineurs de quinze ans, à compter du 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes et du 1er janvier 2027 pour les comptes existants.
Par sa décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article contraire à la Constitution. Il a jugé l’interdiction générale non adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi, qu’il reconnaît pourtant légitime, et relevé que le législateur n’avait pas fixé les garanties encadrant la vérification de l’âge.
Sources : Conseil constitutionnel, décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 ; LCP, contenu de la loi adoptée.
Mise en perspective
Le chapitre XXII du digest ne demande pas s’il faut refuser une technologie, mais à quelles conditions elle reste servante. Il propose quatre questions à poser à toute technologie : renforce-t-elle le lien plutôt qu’elle ne le remplace ? Se laisse-t-elle comprendre et contester ? Reste-t-elle sous notre maîtrise ? Intègre-t-elle son coût réel, y compris son coût attentionnel ?
Le chapitre range l’attention humaine parmi les biens à protéger comme tels, parce que l’économie de la captation l’épuise. Le débat ouvert par la loi puis par la décision du Conseil porte sur l’instrument, et non sur ce diagnostic : une interdiction générale, ou des règles qui jugent chaque service sur ce qu’il fait à l’attention de ceux qui l’utilisent.
Questions ouvertes
- Protéger l’attention d’un enfant relève-t-il d’abord de la loi, des plateformes, de l’école ou de la famille ?
- Peut-on vérifier l’âge d’un utilisateur sans créer un nouveau fichier de données sensibles ?
- Les quatre questions du chapitre XXII permettraient-elles de distinguer un service qui soutient le lien d’un service qui le remplace ?